Politique de confidentialité

Dernière modification : 19 juin 2021

Introduction

La Fondation PDF/UA et ses sociétés affiliées et filiales (« Fondation PDF/UA », « Fondation » ou « Nous ») respectent votre vie privée et s'engagent à la protéger en se conformant à la présente politique.

Cette politique décrit :

Comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos clients et utilisateurs du site Web (« vous »)

Les types de renseignements que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous fournissez en naviguant sur le portail en ligne d’AbleDocs (le « site Web », « le site »)

Nos pratiques relatives à la saisie, l'utilisation, la conservation, la protection et la divulgation de ces informations.

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à la présente politique, à moins que la loi applicable ne l'exige. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées.

Les lois sur la protection de la vie privée du Canada et des États-Unis définissent de manière générale les « renseignements personnels » comme toute information concernant une personne identifiable. Cela comprend également toute donnée supplémentaire liée à ces identifiants. Les informations personnelles ne comprennent pas les coordonnées professionnelles telles que votre nom, votre titre ou l'adresse de votre entreprise.

Cette politique s'applique aux renseignements que nous recueillons, utilisons ou divulguons à votre sujet :

  • Sur ce site Web.
  • Dans les courriels (e-mails), SMS et autres messages électroniques échangés entre vous et ce site Web.
  • Par le biais d'applications mobiles et de bureau que vous pouvez télécharger à partir de ce site Web.
  • Lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur des sites Web appartenant à des tierces parties, à condition que ces applications ou publicités contiennent des liens vers cette politique.

Le site Web peut inclure des liens vers d’autres sites Web, des plugins, des réseaux sociaux ou d'autres applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou d'activer ces connexions peut permettre à des programmes de tierces parties de recueillir ou de partager vos données. Veuillez noter que ces tierces parties ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard. Nous ne contrôlons pas ces sites Web et nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité respectives.

Cette politique NE S'APPLIQUE PAS aux informations que :

  • Nous recueillons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris celles provenant de tout autre site Web de la Fondation ou de celui d'une tierce partie (comme ceux des sociétés affiliées et de nos filiales).
  • Que vous fournissez à une tierce partie (y compris nos sociétés affiliées et nos filiales) ou qui sont recueillies par celle-ci par le biais d'une application ou de quelconque élément de contenu (y compris la publicité).

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos pratiques et nos directives en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre site Web. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous affirmez que vous êtes conscient des pratiques décrites dans la présente politique, que vous les acceptez et que vous y donnez votre consentement. Cette politique peut être modifiée de temps à autre (consultez Changes to Our Privacy Policy). Si vous continuez à utiliser ce site Web après que nous effectuons des modifications, cela indique que vous acceptez ces modifications et que vous y consentez ; nous vous invitons donc à consulter régulièrement la politique pour vous informer des mises à jour. Nous vous informerons à l'avance de toute modification importante de cette politique et demanderons votre consentement concernant toute nouvelle façon de recueillir, utiliser et divulguer vos informations personnelles.

Renseignements que nous recueillons à votre sujet

Nous recueillons et utilisons plusieurs types d'informations sur vous, notamment :

  • Les renseignements personnels que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, tels que votre nom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de protocole Internet (IP), nom d'utilisateur ou autre identifiant similaire ainsi que vos informations de facturation et de compte et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter (« renseignements personnels »).  

    Nous offrons à utilisateur la possibilité de se désinscrire ou de refuser d'être contacté à des fins de marketing ou autres en accédant à notre site Web ou en utilisant le mécanisme de désinscription figurant dans nos messages électroniques. Vous pouvez également envoyer un courriel à notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : privacy (at) abledocs.com.
  • Renseignements non personnels qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne concernent pas directement une personne identifiable, tels que des renseignements démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées ne permettent pas d'identifier directement un individu en particulier, mais il se peut que nous obtenions des données cumulatives ou agrégées et non personnelles à partir de vos informations personnelles. Ces informations peuvent, par exemple, être regroupées pour calculer le pourcentage d'utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site Web.
  • Informations techniques, y compris vos paramètres de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire, les types et versions de plugins de votre navigateur, votre système d'exploitation, votre plate-forme et l'appareil que vous utilisez pour accéder à notre site Web.
  • Détails non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris l’URL (Uniform Resource Locator) complet, le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site Web (incluant la date et l'heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les informations sur l'interaction avec la page (telles que le défilement, les clics et les survols de la souris), les méthodes utilisées pour quitter la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle.

Comment nous recueillons vos renseignements personnelsComment nous recueillons vos renseignements personnels

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos informations, notamment par le biais de :

  • D'interactions directes avec vous au moment où vous nous fournissez des informations sur vous, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel (e-mail) ou autrement.
  • Interactions automatisées qui surviennent lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les informations recueillies automatiquement peuvent inclure des détails d'utilisation, des adresses IP et des informations recueillies par le biais de cookies, de balises Web et d'autres technologies de suivi.
  • Tierces parties ou sources accessibles au public, par exemple, nos partenaires commerciaux.

Renseignements que vous nous fournissez

Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur ou par le biais de notre site Web peuvent inclure :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Il s'agit notamment des informations fournies au moment d'inscription ou lorsque vous publiez des documents et/ou effectuez toute autre demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous parrainons ou encore lorsque vous signalez un problème lié à notre site Web.
  • Enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses électroniques), si vous nous contactez.
  • Vos réponses aux sondages que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
  • Les détails des transactions que vous effectuez par l'intermédiaire de notre site Web.
  • Vos requêtes sur le site Web.

Informations que nous recueillons grâce aux cookies et aux autres technologies de collecte de données

Lorsque vous naviguez et interagissez avec notre site Web, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres technologies automatisées de collecte de données pour recueillir certaines informations sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :

  • Les détails de vos visites sur notre site Web, incluant les données de navigation, les données de localisation, les journaux d'utilisation ainsi que tout autre donnée pertinente aux autres ressources que vous utilisez sur le site Web.
  • Les informations à propos de votre ordinateur et de votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur.

Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir des informations sur vos activités en ligne sur une période prolongée et à travers des sites Web appartenant à des tierces parties ou d'autres services en ligne (suivi comportemental).

Les informations que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques et ne comprennent pas d'informations personnelles. Il se peut que nous les conservions ou les associions à des informations personnelles que nous recueillons par d'autres moyens. Ces renseignements nous aident à améliorer notre site Web et à fournir un meilleur service plus personnalisé, et notamment nous permettent de :

  • Estimer la taille de notre public et ses habitudes d'utilisation.
  • Stocker des informations sur vos préférences de sorte que nous puissions personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts.
  • Accélérer vos recherches.
  • Reconnaître votre profil lorsque vous revenez sur notre site Web.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatisée de données peuvent inclure :

  • Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d'accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de notre site Web. À moins que vous n'ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous vous dirigerez vers notre site Web.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) dans le but de recueillir et de stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres que ceux utilisés pour les cookies de navigateur. Pour plus d'informations sur la gestion de vos paramètres de confidentialité et de sécurité relatifs aux cookies Flash, consultez Choices About How We Use and Disclose Your Information.
  • Balises Web. Les pages de notre site Web et nos courriels peuvent contenir des petits fichiers électroniques connus sous le nom de pixels invisibles (également appelés gifs transparents, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Fondation, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel ainsi que de créer d'autres statistiques relatives au site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Utilisation de cookies et d'autres technologies de suivi de la part de tierces parties

Certains éléments du contenu ou des applications du site Web, y compris les publicités, sont fournis par des tiers tels que des annonceurs, des gestionnaires de réseaux et de serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs d'applications. Ces tierces parties peuvent utiliser des cookies seuls ou en association avec des balises Web ou d'autres technologies de suivi afin de recueillir des informations lorsque vous utilisez notre site Web. Les informations qu'ils recueillent peuvent être associées à vos renseignements personnels ou vos activités en ligne à travers divers services et fonctionnalités. En outre, ces informations aident les organismes à atteindre leurs publiques cibles et facilite le fonctionnement de notre site Web, ce qui vous permet de profiter d'un contenu gratuit.

Cependant, vous pouvez refuser les cookies de plusieurs réseaux et serveurs publicitaires en utilisant un outil d'exclusion créé par l'Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également vous rendre sur son site Web pour obtenir plus d'informations sur la publicité comportementale en ligne et sur les moyens d'empêcher les sites Web de placer des cookies sur votre appareil. Le fait de se désengager d'un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous avez décidé de vous retirer ne diffusera plus de publicités adaptées à vos préférences et à vos habitudes d'utilisation sur le web.

Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tierces parties ni la manière dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou tout autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour plus d'informations sur la manière dont vous pouvez refuser de recevoir des publicités ciblées de la part de tierces parties, consultez Choices About How We Use and Disclose Your Information.

 

Ajuster les paramètres des cookies et du suivi

Pour ajuster les paramètres relatifs aux cookies et au repérage, vous pouvez ouvrir la bannière de consentement en cliquant sur le lien suivant : Adjust the cookie and tracking settings

Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle aux fins suivantes :

  • Note site Web et son contenu.
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni les renseignements ou toute autre fin pour laquelle vous les fournissez.
  • Pour vous fournir des avis concernant votre compte/abonnement, y compris les avis d'expiration et de renouvellement.
  • Pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris à des fins de facturation et de recouvrement ou pour se conformer aux exigences légales.
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à tout produit ou service que nous proposons ou fournissons par son intermédiaire.
  • Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou nos relations et expériences avec les clients.
  • Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, des médias sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre site Web.
  • Pour mesurer ou comprendre l'efficacité de la publicité que nous vous proposons et pour vous proposer des publicités pertinentes.
  • De toute autre manière que nous pourrions décrire lorsque vous nous fournissez des informations.
  • À toute autre fin avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres produits et services et de ceux fournis par des tiers qui pourraient vous intéresser, dans les limites autorisées par la loi. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos informations de cette manière, veuillez utiliser le mécanisme de désinscription figurant au bas de nos messages électroniques et/ou nous envoyer un courriel à l'adresse suivante privacy (at) pdfua.foundation. Pour plus d'informations, consultez Choices About How We Use and Disclose Your Information.

Nous pouvons également utiliser les informations que nous avons recueillies à votre sujet afin de pouvoir afficher des publicités ciblées. Même si nous ne divulguons pas vos informations personnelles à ces fins sans votre consentement, si vous cliquez sur une publicité ou interagissez avec elle, l'annonceur peut supposer que vous répondez à ses critères de ciblage.

Divulgation de vos informations

Il se peut que nous divulguions des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que d'autres informations qui ne permettent pas d'identifier un individu.

Selon notre politique de confidentialité, nous pouvons également divulguer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez aux fins et tiers suivants :

  • À nos filiales et sociétés affiliées.
  • Conformément aux lois applicables: à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de de nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une poursuite d'activité ou d'une faillite, d'une liquidation ou d'une autre procédure dans laquelle les informations personnelles que nous détenons sur nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
  • Aux agents et réseaux publicitaires qui ont besoin de ces informations pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et d'autres personnes. Nous ne divulguons pas de données sur des individus particuliers à nos annonceurs, mais nous pouvons tout de même leur fournir des informations globales sur nos utilisateurs (par exemple, nous pouvons les informer que 400 femmes âgées de 30 à 45 ans ont cliqué sur leur publicité au cours d'une journée en particulier). Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour aider les annonceurs à cibler un public particulier (par exemple, les hommes habitant un lieu spécifique). Il se peut aussi qu'on utilise les informations personnelles que nous avons recueillies auprès de vous pour nous permettre d'afficher la publicité de nos annonceurs auprès de ce public cible.
  • À des tierces parties, afin qu'elles puissent vous proposer leurs produits ou services – à condition que vous ayez consenti à ces divulgations. Nous exigeons de ces tierces parties qu'elles préservent la confidentialité de ces renseignements personnels et qu'elles les utilisent uniquement dans le cadre des objectifs que nous leur avons communiqués. Pour plus d'informations, consultez Choices About How We Use and Disclose Your Information.
  • Aux entrepreneurs, prestataires de services et autres tierces parties que nous employons pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs de services analytiques et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder vos informations personnelles confidentielles ainsi que d'uniquement les utiliser aux fins que nous leur avons communiquées et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
  • Pour atteindre nos objectifs.
  • Pour toute autre fin que nous avons divulguée lorsque vous avez fourni les informations.
  • Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à ces fins :

  • Se conformer à une ordonnance d'un tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à une demande d'un gouvernement ou d'un organisme de réglementation, conformément aux lois applicables.
  • Pour appliquer ou mettre en œuvre nos conditions d'utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous pensons qu'une divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la Fondation PDF/UA, de nos clients ou d'autres personnes. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

Partage de vos informations personnelles

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous recueillons ou que vous fournissez tel que décrit la présente politique envers les entrepreneurs, fournisseurs de services et les autres tierces parties que nous utilisons pour soutenir notre activité (tels que les fournisseurs de services d'analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web). Ceux-ci sont contractuellement tenus de garder vos informations personnelles confidentielles et de les utiliser uniquement aux fins que nous leur avons communiquées. Ces informations seront traitées selon les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.

Il se peut que nous traitions, stockions et transférions vos renseignements personnels dans et vers un pays dont la législation en matière de protection de la vie privée est différente et que celle du Canada. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d'application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois applicables. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à la présente politique ainsi qu'à la législation canadienne applicable en matière de confidentialité.

Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir de plus amples informations sur les politiques de la Fondation concernant les fournisseurs de services en dehors du Canada. Consultez : Contact Information and Challenging Compliance.

En soumettant vos informations personnelles ou en utilisant le site Web, vous consentez au transfert, au stockage et au traitement de vos données.

Comment choisissons-nous d'utiliser et de divulguer vos informations ?

Nous nous efforçons de vous offrir des choix concernant les informations personnelles que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes pour vous fournir les moyens de contrôler les paramètres suivants :

  • Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu'il refuse tous les cookies ou certains d'entre eux, ou bien qu'il vous alerte lorsque des cookies sont envoyés. Pour savoir comment gérer vos paramètres de cookies Flash, consultez la page des paramètres du lecteur Flash sur le site Web d'Adobe. Si vous désactivez ou refusez les cookies, veuillez noter que certaines parties de ce site Web peuvent ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur les technologies de suivi, consultez Information We Collect Through Cookies and Other Automatic Data Collection Technologies.
  • Publicités de tierces parties. Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos informations personnelles à des fins promotionnelles avec des tierces parties non affiliés ou avec des non-agents, vous pouvez vous désengager en nous envoyant un courrier électronique précisant votre demande à l'adresse suivante :
  • Offres promotionnelles de la Fondation. Si vous avez choisi de recevoir certains courriers électroniques de notre part, mais que vous ne souhaitez plus que la Fondation utilise votre adresse ou vos coordonnées pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tierces parties, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse susmentionnée. Si nous vous avons envoyé un e-mail promotionnel, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription inclut dans ce courriel (e-mail). Cette option de refus ne s'applique pas aux informations fournies à la Fondation dans le cadre de l'achat d'un produit, de l'enregistrement d'une garantie, d'une expérience de service relative à un produit ou d'autres transactions.
  • Publicité ciblée. Nous ne contrôlons pas la collecte ou l'utilisation de vos informations par des tierces parties à des fins de publicité ciblées. Toutefois, ces tierces parties peuvent vous offrir la possibilité de choisir de faire en sorte que vos informations ne soient pas recueillies ou utilisées de cette manière.

La sécurité de vos informations personnelles nous tient à cœur. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Nous stockons toutes les informations que vous nous fournissez via un pare-feu sur nos serveurs sécurisés. Toutes les transactions relatives aux paiements sont cryptées

La sûreté et la sécurité de vos informations dépendent également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec qui que ce soit.

Malheureusement, la transmission d'informations via Internet n'est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous transmettez à notre site Web. Toute transmission d'informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenus sur le site Web.

 

Stockage des données

À moins que la loi ou la réglementation applicable ne l'autorise ou ne l'exige, nous ne conserverons vos informations personnelles que durant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels nous les avons recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale, comptable ou de rapport. Dans certaines circonstances, nous pouvons rendre vos informations personnelles anonymes afin qu'elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d'utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à toute fin commerciale légitime sans vous en informer et sans votre consentement.

Enfants de moins de 13 ans

Notre site Web n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne peut fournir d'informations personnelles sur le site Web. Nous ne collectons pas intentionnellement les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez pas ce site Web et ne fournissez pas d'informations sur ce site ou par le biais de l'une de ses fonctions, ne vous inscrivez pas sur le site Web, n'effectuez pas d'achats sur ce site Web, n'utilisez pas les fonctions interactives ou de commentaires publics de ce site Web et ne nous fournissez aucune information vous concernant, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou tout pseudonyme ou nom d'utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d'un enfant de moins de 13 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : privacy (at) pdfua.foundation.

Consultation et modification de vos informations personnelles

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir au courant de tout changement concernant vos informations personnelles. La loi vous donne le droit de demander l'accès à vos données personnelles et de les faire modifier.

Si vous souhaitez examiner, vérifier, corriger ou retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez également nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : privacy (at) pdfua.foundation pour demander l'accès, la rectification ou la suppression des données que vous nous avez fournies. Nous pouvons seulement supprimer vos informations personnelles si votre compte d'utilisateur est également supprimé. Nous pouvons ne pas accéder à une demande de modification d'informations si nous pensons que la modification violerait une loi ou une exigence réglementaire ou rendrait les informations incorrectes. Nous pouvons vous facturer des frais pour vous permettre d'accéder à vos informations personnelles, mais nous vous en informerons à l'avance.

Nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à valider votre identité et votre droit d'accès, et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet afin que vous puissiez les modifier. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous donner accès à tout ou une partie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Il se peut également que nous ayons détruit, effacé ou rendu anonymes vos informations personnelles conformément à nos obligations et pratiques en matière de stockage des données. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos informations personnelles, nous vous en indiquerons les raisons, en fonction des restrictions légales ou réglementaires applicables.

Nous vous donnerons accès à vos informations personnelles selon les exceptions énoncées dans la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Voici quelques exemples de ces exceptions :

  • Les informations protégées par le secret professionnel entre l'avocat et son client.
  • Les informations qui font partie d'un processus formel de résolution de conflit.
  • Les informations qui concernent une autre personne et qui révéleraient ses renseignements personnels ou des informations confidentielles relatives à son activité commerciale.
  • L'information dont le coût de fourniture est prohibitif.

Si vous êtes préoccupé par nos réponses ou si vous souhaitez corriger vos informations, vous pouvez contacter notre responsable de la protection de la vie privée à l'adresse suivante : privacy (at) pdfua.foundation.

Retrait de votre consentement 

Lorsque vous aurez donné votre consentement à la collecte, l'utilisation et le transfert de vos informations personnelles, vous disposerez peut-être du droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement dans le cas échéant, contactez-nous à l'adresse électronique suivante : privacy (at) pdfua.foundation

Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir un produit ou un service particulier. Nous vous expliquerons l'impact de ce retrait en temps utile pour vous aider à prendre votre décision.

Modifications de notre politique de confidentialité

Nous avons pour politique de publier sur cette page toute modification apportée à notre politique de confidentialité et d'indiquer sur la page d'accueil du site Web que la politique de confidentialité a été mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par courrier électronique à l'adresse électronique principale spécifiée sur votre profil et/ou par un avis sur la page d'accueil du site Web.

La date de la dernière révision de la politique de confidentialité figurera en haut de cette page. Vous êtes tenu de vous assurer que nous disposons d'une adresse électronique à jour, active et utilisable, et de consulter régulièrement notre site Web ainsi que la présente politique de confidentialité pour vérifier si des modifications ont été apportées.

 

Coordonnées et autres questions

Nous vous invitons à nous faire part de vos questions, commentaires et demandes concernant cette politique de confidentialité en nous écrivant à l'adresse électronique suivante : privacy (at) pdfua.foundation

Responsable de la protection de la vie privée

Fondation PDF/UA
2780, chemin Coventry
Oakville (Ontario)
L6H 6R1
CANADA


Courriel (e-mail) : privacy (at) pdfua.foundation

Nous avons mis en place des procédures pour recevoir et répondre aux plaintes ou aux demandes de renseignements concernant notre traitement de vos informations personnelles et notre conformité à la présente politique et aux lois applicables en matière de confidentialité. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-dessus.